Services publics et autogestion

L’illustration avec la transition écologique et énergétique

Contribution de la commission démocratie active

et autogestion d’Ensemble !

La convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics prépare des assises locales et nationales avec la perspective de rédiger un « Manifeste pour le Service Public du XXIe siècle » fin 2016. En vue de contribuer à ce travail d’élaboration, il nous semble important d’engager une réflexion au sein d’Ensemble ! Ce texte se veut une première contribution au débat : généraliste pour la première partie et vue sous l’angle de la transition écologique et énergétique pour la deuxième partie.

1. Pour des services publics rénovés, développés, socialisés et profondément démocratisés  

La perspective d’une démarche autogestionnaire n’est pas une visée dans l’abstrait ou intemporelle. Aujourd’hui, concrètement, le démantèlement des services publics est organisé par l’État et c’est ce qui prive les salarié-e-s et les usager-ère-s d’une protection. Il reste cette perspective d’appropriation collective pour sauver les services publics et les étendre. Nous n’avons guère le choix, réclamer la protection des prédateurs est vain. S’il y a loin de la coupe aux lèvres, déjà faire de cette exigence un objectif public commence à modifier le rapport de forces. Cela fait des services publics une tête de pont pour nombre de salarié-e-s qui luttent dans leur entreprise. De ce fait en créant une convergence d’intérêts supplémentaire, cette visée élargit le champ de celles et ceux qui se sentent concernés par ce combat.

La démarche autogestionnaire pose de manière concomitante les questions de la propriété, du financement, des modes de gestion, des rapports sociaux et de genre et de la composition des instances de gestion des services publics, ce qui peut se résumer par la nécessité de « démocratiser radicalement la démocratie », aussi bien en termes de décision que de gestion, de contrôle et d’évaluation.

Nous posons comme postulat que les biens communs universels (l’eau, l’air, la biodiversité), les biens sociaux (enseignement, santé, protection sociale, recherche, ...) et les biens publics (énergie, transports, télécommunications et autres réseaux) doivent échapper à toutes formes de marchandisation et être socialisés. Cette socialisation n’implique pas nécessairement la nationalisation, même dans la perspective d’un État dont la nature serait profondément transformée et a fortiori engagé dans un processus de dépérissement.

Démocratiser la gestion des services publics

Quels que soient les échelons de compétences (national, régional ou local), les citoyen-ne-s, les associations, les syndicats doivent être associés pleinement aux décisions et à la gestion des entreprises ou des régies publiques par la mise en place d’instances populaires paritaires (genre, origines sociales, etc.), chargées de définir les orientations, de contrôler et d’évaluer leur fonctionnement. Si l'association des salarié-e-s, sur la base de leur pratique professionnelle, est facilement imaginable, celle des usagers est beaucoup plus difficile à concevoir : la marchandisation se traduit par la transformation des usager-ère-s en consommateur-trice-s-client-e-s extérieur-e-s au lieu de la production, la valeur d'usage disparaît derrière la valeur d'échange. Il faut reconstruire une conception de l'usager-ère citoyen-ne en prenant appui sur ce qui existe aujourd'hui tant avec les associations d'usager-ère-s citoyen-ne-s de la santé mentale qu’avec la revendication des associations de chômeur-se-s à participer à l'assurance chômage. Dans les luttes pour le maintien des services public (hospitaliers par exemple) se construit une conception de la proximité qui ne se résume pas à sa dimension géographique mais reprend en compte une demande sociale plus large.

Il ne s’agit pas tant de « reprendre un contrôle citoyen » mais de créer les conditions d’un véritable pouvoir de décision citoyen, tout en multipliant les expérimentations citoyennes, dont il faudra tirer les enseignements. Il est aujourd’hui nécessaire de dépasser la seule référence aux contre-pouvoirs pour élargir le contrôle citoyen et construire des espaces d’autonomie populaire réconciliant ainsi la vie quotidienne et l’action politique. Donc de passer des formes collectives de résistance à des formes collectives d’organisation et d’expérimentations dans une perspective d’exercice de pouvoir populaire.

Développer les services publics de proximité

L’essentiel des services publics de proximité, tels que l’eau, les déchets, les énergies renouvelables, l’éolien, le solaire, la culture, les transports publics, la petite enfance, les personnes âgées, la santé préventive et curative, etc. peuvent être gérés par des régies publiques profondément démocratisées, intégrant des collèges de syndicats de travailleur-se-s, d’associations et de citoyen-ne-s désigné-e-s ou des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Face à la spéculation foncière et immobilière, les communes ont un rôle actif à jouer pour développer : la socialisation des terres afin de permettre l’installation de jeunes paysan-ne-s et le développement de la permaculture par les résident-e-s sur leurs territoires et ainsi assurer une production agricole locale de qualité ; la socialisation des logements en développant le parc locatif avec des loyers modérés échappant aux aléas du marché. En cas de carences des communes, les citoyen-ne-s peuvent également créer des coopératives de logements, des crèches autogérées, des résidences de personnes âgées, etc.

Instituer la gratuité à grande échelle

La gratuité de nombreux services de base doit être expérimentée et instituée à grande échelle. L’intérêt de cette notion est qu'elle se concentre sur la valeur d'usage et l’utilité du service rendu et qu’elle émancipe de la loi du marché. Dès lors, la finalité et le regard portés sur les différentes activités professionnelles s’en trouvent fondamentalement modifiés. La gratuité peut préfigurer une société basée sur des échanges réciproques de services rendus les uns aux autres. Le rôle social s’en trouve également transformé, on ne vend plus sa force de travail, on l'échange ou on la mutualise avec celle des autres. Elle engendre une modification des rapports sociaux et du contrat social, qui devient horizontal et sans intermédiaires. Débarrassé des aspects marchands, l'échange de service entre soi et la société change complètement la place des individus dans la société, ils en deviennent coresponsables. L’instauration de rapports sociaux fondés sur la coopération et l'échange mutuel nous projettent de fait dans une autre configuration. La transformation sociale et politique de la société implique de rompre radicalement avec les pratiques actuelles qui consistent à déléguer la gestion aux intérêts privés et à confisquer le pouvoir de décision, en regroupant notamment les collectivités pour pouvoir livrer plus facilement les services publics aux appétits des multinationales.

Inverser la logique de recentralisation territoriale

Nous estimons que les rassemblements pour une opposition et une alternative citoyennes et de gauche sont placés devant un impératif par l'actuelle division par deux des communautés de communes et par le passage de 21 à 11 régions dans l'hexagone ; au delà des clivages de tribune des Socialistes et des Républicains, les deux partis de gouvernement se rejoignent pour couper au plus vite dans les moyens des services collectifs, exactement comme cela a été fait dans les industries européennes depuis deux décennies.

Un de leurs objectifs communs dans la confrontation électorale qu'ils ont engagée sera de déconsidérer un peu plus la place des patrimoines et services qui échappent aux multinationales françaises Vinci, Suez, Bouygues... Le discrédit qui frappe le libéralisme promu par les États européens les conduit à avancer masqués. Ils ne réussiront que si n'est pas contesté frontalement le bien fondé de ces oligopoles totalement sous protection des règlementations étatiques. La démocratisation de l'organisation, de la gestion et de l'innovation sociale et écologique dans ces services est dans l'intérêt des salarié-e-s – encadré-e-s par des pyramides hiérarchiques sclérosées - tout autant que des citoyen-ne-s ; mais traduire cette convergence d'intérêts dans des organisations et des formes d'initiative pérennes implique non seulement de la détermination mais aussi d'innover. Plus qu'un mouvement d'opinions, les convergences qui se sont rendues visibles au moment de la COP21 et ce malgré les mesures d'exception - syndicats, associations écologiques, partis de gauche, organisation de jeunes, structures altermondialistes, économie sociale et solidaire - montrent que des possibilités nouvelles se font jour pour construire des initiatives à partir des besoins et des capacités à intervenir en tant que salarié-e-s des services publics et en tant que citoyen-ne-s. C'est le sens du dialogue que nous souhaitons poursuivre avec la Convergence : rechercher des alliances régionales et nationales pour bâtir des espaces de débats et d'initiatives ici et maintenant.      

Instaurer une démocratie active

Le discrédit de la démocratie représentative s’explique en partie par l’opacité de la gestion publique, le refus d’entendre les mobilisations populaires (eau, poste, maintien des classes et des services hospitaliers, etc.) et l’absence de concertation des usager-ère-s et des travailleur-se-s à tous les niveaux. A titre d’exemple, la France est le pays le plus nucléarisé du monde alors qu’il n’y a jamais eu de débat public sur les choix énergétiques et que le pouvoir refuse d’écouter les revendications contre les différentes formes d’extractivisme et l’opposition aux grands projets inutiles et imposés (GPII). Le Grenelle de l’environnement (2007), la Conférence environnementale (2013), la concertation qui a précédée la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015 n’ont été que des simulacres de consultation, limités aux seuls secteurs associatifs, syndicaux, pouvoir technocratique et autres lobbies. La loi maintient le carcan libéral et austéritaire, elle privilégie la croissance verte, « génératrice de surconsommation et n’intégrant pas la finitude des ressources » ; sous la pression des lobbies industriels, elle renonce à la socialisation du secteur de l’énergie ; le scenario énergétique ne remet pas en cause le nucléaire et les modes de transport actuels ; elle néglige la mise eu œuvre d’une véritable politique de recherche ; l’absence de transparence sur les décisions, la mise en place et le suivi des politiques s’inscrivent dans la continuité et l’opacité qui ont toujours prévalues dans le secteur de l’énergie.

Plus largement, les cloisonnements des discussions politiques laisse dans l’ombre une question de pouvoir et de propriété décisive dans nos sociétés où l’intrication entre État et grands groupes d’intérêts est structurelle : nous devrions, et aurions du mener une campagne pour exiger de connaître la part des fonds publics dans les « fonds propres » de la plupart des grandes entreprises. Ce qui est du bien public doit être restitué au public, avec les moyens de discussion et de décisions démocratiques que cette « propriété privée » confisque. Ainsi, de plus, le lien étroit entre les coopératives de production, les services publics et les moyens financiers cesserait de demeurer comme un mystère pour le plus grand nombre.

Une telle exigence démocratique semble nécessaire pour construire, à notre époque, une culture des biens communs et des services publics. Cela est particulièrement vrai déjà dans la plateforme des associations pour le droit au logement.

Engager des transitions

D’ores et déjà, il est nécessaire d’engager des transitions à commencer par les niveaux écologique et énergétique car ils sont transversaux. Alors que les crises climatique et énergétique ont d’ores et déjà des conséquences incommensurables pour l’avenir de la planète, les décisions pour demain doivent sortir impérativement du giron de la technocratie et être transférées provisoirement aux différentes instances élues. Mais, ce n’est pas suffisant car la démocratie représentative est totalement discréditée et se trouve de plus en plus sous l’influence des lobbies. Il y a donc urgence à construire une articulation entre démocratie représentative et démocratie directe, cela passe par la mise en place de réelles instances de décision citoyenne, que nous définissons comme « démocratie active ».

La définition d’une nouvelle politique énergétique implique évidemment la remise en cause des modes de production, la sortie de la logique productiviste et la relocalisation d’une partie de l’économie pour réduire de manière substantielle le transport de marchandises, extrêmement énergivore, ainsi qu’une reconversion écologique de l’industrie.

2. Pour une véritable transition écologique et énergétique socialisée et démocratique

D’un point de vue stratégique, la transition écologique et énergétique est intéressante, du fait de sa vocation transversale, car elle permet d’illustrer les transformations nécessaires susceptibles d’engendrer des ruptures avec le modèle capitaliste[1].

Des objectifs structurels et des mesures immédiates pour une véritable transition écologique et énergétique

Il s'agirait de réaliser une reconversion écologique de l'économie dans sa globalité et dans chaque secteur de production et d'échange : énergie, industrie, agriculture, distribution, aménagement et urbanisme. Dans ses trois composantes (production, consommation et échange), le système économique à construire devrait répondre aux objectifs suivants :

• la satisfaction prioritaire et totale des besoins et droits humains fondamentaux : alimentation, formation, logement, santé, culture ;

• la limitation des autres productions avec priorité pour les biens et services améliorant les conditions de vie et de travail, la recherche d'un usage collectif et économe des biens durables (transport, logement, équipements culturels et touristiques, …) et l’accès le plus équitable possible de tous aux biens et aux services ;

• la répartition harmonieuse de la production sur tout le territoire ;

• la recherche (avec les pays voisins et amis) de formes de coopération et d'échange répondant aux critères ci-dessus pour chaque pays concerné.

Ces orientations permettraient de répondre à la question de l'évolution de la production et de la répartition des biens ou de la richesse en dépassant les débats entre décroissance, objection et type de croissance, tout en s'inscrivant dans une recherche de sobriété. C'est dans le cadre de cette transition que les mesures immédiates devraient être adoptées afin :

- d’engager des crédits importants dans la recherche sur les énergies renouvelables en commençant par réaffecter ceux consacrés au nucléaire et à ITER ;

- de développer un mixte énergétique (hydraulique, solaire, éolien, biomasse, géothermie, etc.) à grande échelle qui permettrait de produire autant que 25 réacteurs nucléaires en 10 ans ;

- de renoncer aux projets d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste et d’annuler tous les permis qui ont été attribués ;

- d’économiser l’énergie en mettant un frein aux gaspillages. Grâce aux seules économies d’énergie, 23 réacteurs nucléaires pourraient être arrêtés sur 10 ans.

Mais l’enjeu de la transition dépasse largement nos frontières et concerne l’ensemble de la planète. Il nous faut donc raisonner à cette échelle. L’exploitation fossile a explosé avec le développement du capitalisme (elle représente 90 % des sources d’énergie) et l’accaparement des ressources génèrent de nombreux conflits. Le nucléaire ne représente que 2 % de la production mondiale.

Les enjeux géostratégiques sont énormes. Ils supposent de repenser les rapports entre les États et d’engager une redistribution mondiale en revoyant les échanges et en premier lieu en réduisant les transports. Pour répondre aux enjeux climatiques aux horizons 2020 et 2050, un changement radical de notre système énergétique s’impose, il devra respecter un équilibre Nord-Sud et garantir la justice sociale.

Ce changement implique :

•          Une réduction importante de la consommation en énergie des pays du Nord et l’arrêt du nucléaire en France. Ce postulat remet en cause les logiques capitaliste et productiviste.

•          Une critique radicale de la croissance capitaliste et la décroissance d'une partie de la production matérielle (en particulier ce qui a trait à l'armement et la publicité) et des transports routiers, individuels et aériens, par la relocalisation et le développement d'une autonomie alimentaire à une échelle des territoires - échelle qui doit être déterminée par la démocratie active -, ainsi qu'un renforcement des luttes contre les grands projets inutiles et imposés (GPII).

•          Une contestation de la logique du « capitalisme vert », qui n’est pas en mesure de répondre aux enjeux énergétiques et écologiques. Les mesures techniques -dites d’efficacité- qui représentent 70 % dans le scénario négaWatt  favorisent notamment les profits des multinationales. L’urgence écologique impose la mise en œuvre de solutions reposant sur le choix de techniques appropriables, renouvelables et durables, de même qu’une production décentralisée et diversifiée.

•          Une articulation entre une démocratie économique et sociale, -qui exclut la production et la distribution de l’énergie de la sphère du marché et du profit- et une démocratie active articulant une forme représentative et des processus de démocratie directe (budgets participatifs, instances de décisions citoyennes ayant pour objet l'élaboration des projets, le suivi de leur mise en œuvre et l'évaluation de leur réalisation, avec éventuellement reconsidération de ceux-ci), qui pourrait se concrétiser dans le cadre d’une « planification démocratique écologique ».

Le défi est donc bien de conjuguer la « démocratie réelle » et la justice sociale, ce qui implique :

- une articulation entre les niveaux national et local en termes de production et de distribution d’énergie : entre un service public national (pôle public de l’énergie) et des instances locales : régies publiques contrôlées par les citoyen-ne-s et les travailleur-se-s et des coopératives (SCIC). La loi Énergie de 2000, dite Cochet, a dérégulé la production de l’électricité et favorisé les profits, elle doit être révisée ;

- des campagnes pour valoriser les gisements d’emplois que représente la transition écologique, articulées avec une réduction du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche compensatoire et réduction des rythmes de travail. Selon une étude conduite par Philippe Quirion, sur l’effet sur l’emploi de la mise en œuvre du scénario négaWatt, les créations d’emplois nettes iraient de 220 000 à 330 000 en 2020 et de 570 000 à 820 000 en 2030 (Quirion, 2013).

- une reconversion écologique de l’industrie (automobile, agroalimentaire, sortie du nucléaire, etc.) et une relocalisation des activités avec de petites unités de production ;

- un développement important des transports collectifs respectueux de l’environnement (Trains, tramways, etc.) ;

- l’élaboration de contre-plans alternatifs associant les travailleurs-ses, les syndicats les associations et les citoyen-ne-s afin de garantir les droits sociaux et le respect de la nature tout intégrant de nouveaux rapports de production et de nouvelles organisations du travail ;

- une prise en compte des besoins sociaux (accès à l’eau et à l’énergie pour toutes et tous) et la mise en œuvre d’une péréquation indispensable entre les niveaux national et local incluant la gratuité des premières tranches et des tarifications progressives par un véritable programme d’éradication de la précarité énergétique ;

- un plan de lutte contre les pollutions aux particules fines (responsable de 42000 décès prématurés en France chaque année) ;

- une convergence des luttes sociales et écologiques pour peser sur les orientations politiques à un niveau macro, les luttes accélèrent la prise de conscience ;

- une valorisation des terrains d’expérimentations (agriculture, auto-construction, productions coopératives d’énergie renouvelables, etc.) ;

- des réflexions citoyennes au niveau des territoires permettant de mutualiser les « intelligences » et de développer des alternatives concrètes innovantes. Des coordinations locales entre les coopératives de production et des instances politiques participatives permettraient d’y parvenir. 

Le chemin sera long et pourtant il y a urgence à engager des mesures radicales face à l’ampleur croissante des dégâts engendrés par les crises climatique et écologique, en rupture totale avec celles conclues lors de l’accord diplomatique en « trompe l’œil » de la COP21 à Paris. D’ores et déjà, ici et là, des « sentiers de l’utopie » se dessinent qui peuvent contribuer à construire des chemins de l’émancipation et des germes de pouvoir populaire pour une réelle transition écologique et énergétique.

Ces expériences s’inscrivent en rupture avec la logique productiviste, le modèle de développement capitaliste et le primat des intérêts privés. Mais une rupture totale impliquera assurément un affrontement à grande échelle avec la classe dominante.